Legislation Française, catégories et exploitation.

Devenir télépilote

Playlist: https://youtube.com/playlist?list=PLF9wFUc9WFrM0Uaf_TwEWtsNNvpRVTTXL

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Toutes les infos officielles: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas

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En France, pour faire voler un drone dans un cadre professionnel (prestation rémunérée, photo/vidéo pour un client, etc.), tu dois respecter la réglementation européenne (applicable depuis 2021) et les particularités françaises (via la DGAC).

Voici tout ce dont tu as besoin pour être en règle en tant que professionnel :

✅ 1. Enregistrement comme exploitant UAS

Tu dois t’enregistrer sur le portail AlphaTango :
👉 https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr
Cela te donne un numéro d’exploitant UAS (à coller sur tous tes drones).
Obligatoire même pour un petit drone type DJI Mini.

✅ 2. Formation et attestation de télépilote

Selon la catégorie d’usage, il te faut une formation :

➤ Si tu restes dans la catégorie ouverte (vol à vue, drone <25kg, sans survol de foule) :

Drone <250g (ex : DJI Mini 3) : pas de formation requise.
Drone 250g à 25kg (ex : Mavic Air, Air 2s, etc.) :
Tu dois passer la formation en ligne (gratuite) de la DGAC : 👉 Fox AlphaTango
- C’est un QCM, accessible et rapide.
- Tu obtiens un certificat de suivi de formation (valable 5 ans).

➤ Si tu voles dans un cadre spécifique (ex : agglomération, vol hors vue, scénario complexe) :

Tu dois avoir une formation théorique (CATS – Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote) et souvent une formation pratique dans un centre agréé.
Tu dois ensuite déclarer ton activité professionnelle auprès de la DGAC.

✅ 3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Obligatoire dès que tu fais une activité rémunérée.
Elle doit couvrir les activités de drone explicitement.
Certaines RC pro classiques ne le couvrent pas par défaut → vérifie.

✅ 4. Scénarios de vol et autorisations locales

En zone peuplée / agglomération (scénario S3), même pour des drones légers :
- Tu dois demander des autorisations préfectorales + signaler ton vol à la préfecture ou la mairie (délai : souvent 5 jours ouvrés).
- Tu peux utiliser l'appli Drone Keeper pour ça, ou passer par le site SORA de la DGAC si besoin.
En espace aérien contrôlé (près d’un aéroport, base militaire, etc.) :
- Il faut demander une autorisation de vol, parfois via MANEX (manuel d’exploitation).

Pour savoir si tu peux voler à un endroit précis, utilise : 👉 https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/drones-loisir

✅ 5. Étiquetage du drone

Ton drone doit comporter une plaque d’identification avec ton numéro d’exploitant UAS (fourni sur AlphaTango).

🔧 En résumé :

Pour une prestation de base avec un drone type DJI Mavic / Mini en zone non peuplée :

📌 Éléments	Statut
Enregistrement sur AlphaTango	✅ Obligatoire
Formation Fox AlphaTango (sauf drone <250g)	✅ Obligatoire
Assurance RC Pro avec mention "drone"	✅ Obligatoire
Étiquette UAS sur le drone	✅ Obligatoire
Déclaration de vol si zone contrôlée	✅ Selon le lieu
Scénario spécifique (S3) → autorisation préfectorale	✅ Si zone peuplée